Conditions générales

Conditions générales

Ces conditions sont une partie intégrante et complémentaire d'un contrat avec l'entreprise Boschung Meubles SA à Fribourg, en Suisse. 

Offres et leur validité

Tous les prix affichés sont des prix nets, y compris la TVA. Nos offres sont valables pour la Suisse et le Liechtenstein. Dans le cas d'un envoi postal les coûts réels seront facturés, toutefois, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires. Pour les contrats conclus avec des adresses de livraison en dehors de la Suisse ou la Principauté de Liechtenstein, le prix de livraison est variable. Pour les adresses de livraison dans des endroits difficilement accessibles (comme des chalets, des villages de montagne, etc ...) les prix indiqués ne sont pas valides. Veuillez nous demander une offre personnalisée pour les régions éloignées.

Contrat de vente et propriété

Le contrat entre Boschung Meubles SA et le client est conclu à l'heure et au jour où ce dernier passe une commande sur notre site, à notre magasin ou par téléphone. Par l'achat le client accepte les conditions générales sans aucune restriction. Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, la marchandise reste la propriété de B. Boschung AG Meubles SA. Nous nous réservons le droit d'engager, toujours à la charge de l'acheteur, l'entrée dans le registre des poursuites et à faire inscrire les marchandises livrées dans le registre des pactes de réserve de propriété, si le paiement n’est pas effectué dans les délais.

Droits d'auteurs

Tous droits réservés. Contenu (textes, images, graphiques) et la conception de nos produits sont protégés par copyright. Sans l'autorisation écrite de notre part, le contenu du notre site ne peut être reproduit sous quelque forme ou traité électroniquement, copié ou distribué. 

Responsabilité et droit applicable

Nous ne serons pas portés responsables du dommage dont nous n'avons pas d'influence. Le montant maximum dont nous nous rendons responsables en cas de dégats suite à l'achat, la livraison ou l'utilisation est limité à CHF 2000.-. Pour le règlement des revendications le consentement des deux parties est nécessaire. Les deux parties s'engagent en cas de plainte, en première instance ou avant d'aller au tribunal d'épuiser toutes les autres voies de conciliation. Si lors d’une installation ou d'un montage de mobilier dans votre demeure ou dans l’endroit de livraison convenu, un dommage survient, nous déclinons toute responsabilité. Il est de la responsabilité de l'acheteur, de vérifier les propriétés de l'emplacement, la capacité de portance du mur ou des sols et de vérifier s’il y a des conduites d’eau ou des conduits électriques qui pourraient être endommagés par l'installation de notre part. En cas de dégat lors du retrait de la marchandise au magasin ou dans un stock externe, nous déclinons toute responsabilité. Le client est lui-même responsable pour des dommages causés durant le chargement de son véhicule. Le droit suisse fait foi et la compétence est à Fribourg.

Frais d'annulation

Le contrat d’achat est ferme et ne peux pas être annulé. Une annulation de la commande par le client peut avoir des incidences financières pour ce dernier. L’annulation du contrat de vente doit dans tous les cas nous parvenir par écrit et les détails doivent être justifiés. Il y aura dans tous les cas au moins 25% de la facture à payer, si la commande n'a pas encore été traitée ou produite. Si le produit a été fabriqué sur-mesure, et que la production a déjà commencée, des coûts supplémentaires peuvent également être facturés et représenter des coûts plus élevés.

Conditions de paiement

Sauf accord contraire par la confirmation de commande, les méthodes de paiement suivantes sont appliquées: Lors de la collection d'articles « du stock » le montant total incluant la TVA doit être payé par les moyens suivants : en espèces, EC, Postcard, cartes de crédit. Nous demandons un acompte pour la collection des articles achetés « par commande ». Lors d'achats d’articles « sur commande » un acompte de 40-50% est demandé. Nous nous réservons le droit, dans des cas particuliers, de demander des acomptes plus élevés. Sans aucune indication de notre part, le délai de paiement est fixé à 10 jours.

Retard de paiement

Si nous ne recevons pas le paiement dans le délai défini, un premier rappel de paiement est envoyé par courriel ou par fax. Sans réponse ou prise de position du créancier, nous enverrons un deuxième rappel par courrier recommandé. S’il n’y a toujours pas de réponse ou de paiement suite à nos démarches, nous nous réservons le droit de passer votre dossier directement et sans préavis à une société de recouvrement, tel que Intrum Justizia, ou l’office des poursuites de la région du créancier, qui récoltera la somme due pour nous. Les frais de poursuites sont à la charge du créancier. Nous nous réservons le droit de fixer le montant des frais de rappel.

Conditions générales pour les livraisons, heures de collection

Les articles sont livrés dans les délais de livraison mentionnés et conformément à la description du produit. Sont exclues de cette clause, les cas exceptionnels et de force majeure ne relevant pas de notre responsabilité ou imputables au client (retards fournisseurs, cas de garantie). Nous nous réservons le droit de prolonger les délais de livraison, sans que cela autorise l’annulation du contrat de vente. Pour les coûts que cela peut engendré nous n'assumons aucune responsabilité. Pour la livraison par le biais de sociétés de transport externes les délais de livraisons peuvent être plus longs, puisque il faut environ 10 jours ouvrables pour planifier la livraison. Nous ne sommes pas responsables de ces délais. La durée du délai de livraison commence après réception du paiement du client, ou de la confirmation de commande. Certains services sont effectués par des partenaires extérieurs. En cas d’un dégât ou d’une dispute juridique nos conditions générales et celles de notre partenaire font foi. La route menant à votre domicile doit être praticable et facilement emprunté par le camion de livraison. L’escalier, cadre de porte, l'accès en général et le chemin menant dans la pièce ou va la marchandise doivent être libres et praticables sans matériaux techniques tels que grues ou lift extérieur. Il est devoir du client de contrôler si les dimensions de la marchandise achetée passent par les accès mentionnés. Si il y a nécessité de louer des ascenseurs ou grues, les frais supplémentaires seront facturés au client. Il faut compter environ CHF 180.- par heure. Si une livraison qui a été planifiée n’a pas pu être réceptionnée par le client, et une deuxième livraison est nécessaire, cette dernière sera facturée au même prix et le client se verra obligé de payer le transport deux fois. Nous nous réservons le droit de facturer des coûts de stockage (à 20 CHF par jour) si vous dépassez le délai de collecte de votre marchandise autorisé de 10 jours. Le délai de collecte débute avec la notification de la disponibilité de votre commande, ou si l’article est en stock, dès la confirmation de votre commande.

Réclamations, garantie, retours

Les réclamations doivent être déposées dans les 8 jours après réception des marchandises. Pendant la période de garantie, les défauts émergents doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Nos articles sont généralement prévus dans le contrat d'achat avec une déclaration de garantie. A défaut, la garantie est de une année après la date d’achat. Les dommages causés par l’usure, le vieillissement ou une utilisation non-conforme ne sont pas couvert par la garantie. La garantie est complètement annulée si le client entreprend des réparations ou des modifications de la marchandise. Lors d’un problème de fabrication nous proposerons uniquement nos services pour régler le problème avec le fournisseur et n’entreprendrons pas de réparations ou de d’échange de matériaux nous –mêmes. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériaux. Dans un cas de garantie, une réparation auprès du fournisseur est préférée avant un remplacement complet. Boschung Meubles SA a le droit de procéder, à une remise en ordre, à une réparation ou à un remplacement. Le client n’a dans aucun cas droit à une modification de contrat ni à une réduction du prix. D'autres revendications sont exclues. Les liquidations et les modèles d'exposition sont vendus sans garantie, sauf mention contraire par écrit dans le contrat de vente. Le bois est un produit naturel qui peut contenir des différences dans la structure et la couleur, ces divergences sont naturelles et ne font pas l'objet d’une réparation ou d’un remplacement par garantie. Les caractéristiques typiques de bois tels que les nœuds ou différences de couleurs ne sont pas des défauts mais des spécificités. Une déformation des pièces de meubles en bois en raison de variations de température, climat et humidité est possible et ne donne pas droit à un cas de garantie. Le cuir est un produit naturel. La couleur et des différences structurelles tel un froissement sont également des particularités du cuir et en général ne donnent aucune raison de garantie. Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par le client. Exempts sont les articles du domaine hygiénique tels que: literie,oreillers, couvertures, serviettes, matelas, etc. Nous n'acceptons que les articles conservés dans les emballages d'origine non ouvert. Le prix d'achat sera remboursé si les marchandises sont retournées emballés et non montées et dans l’emballage original. Il peut y avoir des frais supplémentaires si l'état des articles et/ou l’emballage n’est pas conforme ou abimé.

Limitation de responsabilité

Toute responsabilité du magasin Boschung Meubles SA et ses assistants qui seraient responsables pour une exécution tardive, insuffisante; ou en cas de litiges, en particulier pour des dommages indirects ou autres,ainsi que pour la responsabilité du produit ou de livraison, est, dans la mesure permise par la loi, exclue. Notre activité commerciale, le rapport entre le client et Boschung Meubles SA se base uniquement sur le droit suisse. En cas de litiges, le tribunal de Fribourg est compétent pour toutes demandes. Si certains points des présentes CGV perdaient leur validité, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. 

Divisibilité 

Toute disposition de cet accord qui est invalide ou non exécutoire dans tout territoire doit être sans effet dans ce territoire, selon la portée de l'invalidité ou du caractère non exécutoire et être considérée comme dissociée du reste de cet accord, sans toutefois porter atteinte à la validité ou au caractère exécutoire des autres dispositions de cet accord et sans porter atteinte à la validité ou au caractère exécutoire de cette disposition dans tout autre territoire. Les termes et conditions peuvent changer à tout moment sans préavis.