Conditions générales
Conditions générales
Les présentes conditions font partie intégrante du contrat conclu avec Boschung Meubles SA, basée à Fribourg (Suisse).
Offres et validité
Tous les prix indiqués sont nets, sauf indication contraire, TVA incluse, et valables pour un retrait sur place. Nos offres sont valables uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. En cas d’envoi, les frais de livraison seront facturés ; nous nous réservons toutefois le droit d’appliquer des frais supplémentaires. Pour les commandes avec des adresses de livraison en dehors de la Suisse et du Liechtenstein ou dans des lieux difficilement accessibles (chalets, villages de montagne, etc.), les prix indiqués sur le site ne sont pas applicables et une offre personnalisée devra être établie. Nous nous réservons le droit d’adapter les frais de livraison, notamment pour les commandes spéciales, groupées ou avec des destinations éloignées. En cas de doute, nous nous réservons également le droit d’annuler une commande.
Contrat de vente et propriété
Le contrat est conclu dès que le client passe une commande via notre site, en magasin ou par téléphone. En validant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales. Une confirmation de commande détaillée lui sera envoyée. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’inscrire une réserve de propriété à la charge du client dans les registres officiels compétents.
Droits d’auteur et publicité
Tous les contenus (textes, images, graphiques) ainsi que la conception de nos supports sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, traitement ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Données fournies utilisables à des fins publicitaires (révocable) et modifiables.
Responsabilité et droit applicable
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indépendants de notre volonté. En cas de litige lié à l’achat, la livraison ou l’utilisation d’un produit, notre responsabilité est limitée à CHF 2'000.–. Toute réclamation nécessite l’accord des deux parties. Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant toute procédure judiciaire. En cas de montage de mobilier chez le client, toute responsabilité est exclue pour les dommages causés par une fixation murale ou au sol. Il revient au client de vérifier la portance des murs, sols, ainsi que la présence éventuelle de conduites. En cas de retrait en entrepôt, le chargement relève entièrement de la responsabilité du client. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir durant cette opération. Le droit suisse s’applique, avec for juridique à Fribourg.
Frais d’annulation et conditions de paiement
Toute commande est ferme. Une annulation peut engendrer des frais, selon l’avancement de la commande. Elle doit nous parvenir par écrit, accompagnée d’un motif. Si la marchandise n’a pas encore été produite ou préparée, 25 % du montant de la facture seront facturés. Pour des articles fabriqués sur mesure à la demande du client, les frais peuvent être plus élevés et l’annulation peut, dans certains cas, être refusée.
Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, les conditions suivantes s’appliquent : pour les articles en stock, le montant total TTC est payable lors du retrait selon nos moyens de paiement usuels. Pour les articles commandés, un acompte de 50 % est exigé dans un délai de 10 jours après confirmation de commande. Dans certains cas, un acompte plus élevé peut être demandé. Pour les commandes effectuées via notre site internet, le paiement intégral à l’avance est requis. En cas de retard de paiement, un premier rappel est envoyé par e-mail. Sans réaction, un second rappel est adressé par écrit. En l’absence de règlement, le dossier est transmis sans autre préavis à une société de recouvrement ou à l’office des poursuites compétent. Tous les frais liés à cette procédure sont à la charge du client.
Conditions de livraison
Les livraisons sont effectuées selon les délais indiqués. En cas de force majeure, de retards fournisseurs ou d’obstacles liés au client, les délais peuvent être prolongés sans possibilité d’annulation du contrat. Les livraisons par des transporteurs tiers peuvent nécessiter plus de temps, sans que Boschung Meubles SA en soit responsable. Le délai de livraison commence à réception du paiement ou de la confirmation de commande. Certains services sont assurés par des partenaires externes ; en cas de dommage ou de litige, leurs conditions générales s’appliquent également. La voie d’accès doit être praticable par camion. Toute livraison nécessitant des moyens spéciaux (télécabine, autorisation, grue, monte-meubles, etc.) fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Les escaliers, portes et passages doivent être dégagés. Il appartient au client de vérifier que les meubles peuvent être livrés sans difficulté. La location de matériel technique (au minimum CHF 180.–/h) sera facturée en plus. En cas d’absence lors d’une livraison convenue, les frais d’une seconde livraison sont à la charge du client.
En cas de retrait par le client, des frais de stockage (CHF 20.–/jour) peuvent être facturés si la marchandise n’est pas retirée dans un délai de 10 jours après avis de disponibilité. Lors du retrait, un contrôle visuel est effectué avec le client. Après remise de la marchandise, toute responsabilité pour les dommages liés au transport ou à la manipulation est exclue.
Réclamations, garantie et retours
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 8 jours calendaires après réception de la marchandise. Le client est tenu de vérifier les produits dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit tout défaut, dommage ou divergence par rapport à la commande. À défaut de confirmation de réception, le délai court à partir de la date d’envoi. Les dispositions de l’art. 201 CO s’appliquent. Pendant la période de garantie, les défauts doivent être signalés dès leur constatation. La garantie standard est de deux ans à compter de la date d’achat, sauf mention contraire. L’usure normale, le vieillissement, les déformations liées au climat ou à l’humidité ainsi qu’une utilisation inappropriée sont exclus de la garantie. Toute modification ou tentative de réparation par le client annule la garantie. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matériaux ; un remplacement complet n’est envisagé qu’en dernier recours. Le client ne peut exiger ni réduction de prix ni résiliation du contrat.
Pour les meubles rembourrés, les modifications de fermeté, la formation de creux ou de plis sont normales et liées à l’usage. Les revêtements peuvent se détendre sous l’effet de la chaleur, de l’humidité et du poids du corps. En particulier, la formation de plis ou d’ondulations sur le cuir est normale et ne constitue pas un motif de réclamation. Ces variations n’affectent ni la qualité, ni la fonction, ni la durée de vie. Le bois et le cuir étant des matériaux naturels, des différences de teinte, de structure ou d’aspect sont normales et ne constituent pas des défauts.
Un retour ou échange est possible dans un délai de 8 jours calendaires sur présentation du justificatif de paiement et après annonce écrite. Seuls les articles non utilisés, complets, propres et dans leur emballage d’origine sont acceptés. Les articles montés, déballés, salis ou endommagés sont exclus. Les frais de retour et les risques liés au transport sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai d’environ 10 jours ouvrables après contrôle de la marchandise, uniquement pour la valeur des articles ; les frais de livraison ne sont pas remboursés. Sont exclus du droit de retour et d’échange : les articles rembourrés ou revêtus, les fabrications spéciales, les articles personnalisés ou avec finitions particulières, ainsi que les produits d’hygiène après ouverture.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Boschung Meubles SA pour des dommages indirects, retards ou défauts de livraison est exclue. Si une clause du présent contrat devait s’avérer invalide ou inapplicable, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. La clause concernée sera remplacée par une disposition valide aux effets économiques équivalents. Il en va de même en cas de lacune contractuelle. Boschung Meubles SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.