Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES (CGV)

1. Offres et prix

Sauf indication contraire, les prix comprennent la TVA et s’entendent pour un retrait chez Boschung Meubles SA à Fribourg. Les frais d’expédition, de livraison et de montage sont facturés en sus, sauf s’ils sont inclus. Nos offres et prix en ligne sont valables pour la Suisse et le Liechtenstein. Pour les autres pays ou les destinations difficiles d’accès, une offre individuelle est nécessaire. Les frais peuvent être adaptés en cas de transport spécial ou de conditions de livraison particulières. Les erreurs manifestes de prix, de saisie, d’affichage ou de transmission peuvent être corrigées et la commande refusée.

2. Conclusion du contrat

Pour les commandes passées en magasin, par téléphone ou par écrit, le contrat est conclu par la confirmation de commande ou l’acceptation réciproque. Les produits présentés dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme. Le client soumet une commande ferme en validant une commande impliquant une obligation de paiement ; le contrat est conclu avec notre confirmation de commande. Avant validation, le client peut vérifier et corriger ses données et son panier. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

3. Paiement et réserve de propriété

Sauf convention contraire, les articles en stock sont payables intégralement au plus tard lors du retrait ou de la livraison. Pour les articles commandés, un acompte de 50 % est dû dans les 10 jours suivant la confirmation ; un acompte supérieur peut être exigé, notamment pour les fabrications spéciales. Les commandes en ligne sont en principe payables intégralement à l’avance. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande et peuvent être traités notamment par Saferpay/Worldline et Stripe. En cas de retard, des rappels, mesures de recouvrement ou poursuites peuvent être engagés et les frais légalement admissibles facturés au client. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral ; une réserve de propriété peut, si nécessaire, être inscrite aux frais du client.

4. Annulation

Toute commande confirmée est ferme. Une annulation nécessite notre accord écrit. Si la marchandise n’a pas encore été commandée, produite ou spécialement préparée, une indemnité de 25 % de la valeur de la commande peut être facturée. Pour les fabrications spéciales ou les marchandises déjà commandées ou produites, les frais effectifs peuvent être supérieurs ou l’annulation exclue.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. Les retards dus à un cas de force majeure, aux fournisseurs, au transport ou à d’autres circonstances indépendantes de notre volonté demeurent réservés. Le client est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison et doit s’assurer que les meubles peuvent être transportés par les accès existants. Les moyens particuliers tels que monte-meubles, grue ou téléphérique sont facturés en sus ; l’équipement technique est facturé en principe à partir de CHF 180.– par heure. Si la livraison ne peut être effectuée pour une raison imputable au client, les frais supplémentaires sont à sa charge.

6. Retrait et stockage

Lors du retrait, un contrôle visuel commun de la marchandise est effectué dans la mesure du possible. Le chargement, l’arrimage et le transport sont ensuite sous la responsabilité du client. Boschung Meubles SA ne répond pas des dommages survenus après la remise correcte de la marchandise en raison d’un transport ou d’une manipulation inappropriés. Si la marchandise n’est pas retirée dans les 10 jours suivant l’avis de disponibilité, des frais de stockage de CHF 20.– par jour peuvent être facturés.

7. Montage chez le client

Le client doit s’assurer que les murs, sols et autres éléments sont adaptés aux fixations prévues et nous signaler les conduites électriques, d’eau, de gaz, de chauffage ou autres conduites cachées ainsi que les particularités de construction. Dans les limites légales, Boschung Meubles SA ne répond pas des dommages résultant de conduites non détectables, de supports inadaptés ou d’informations incorrectes du client.

8. Contrôle de la marchandise et réclamations

Le client doit contrôler la marchandise à réception. Les défauts apparents, dommages de transport ou différences par rapport à la commande doivent être signalés par écrit dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la réception. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Les dispositions légales, notamment l’art. 201 CO, demeurent réservées.

9. Garantie

La garantie est en principe de deux ans dès la remise de la marchandise, sauf garantie différente convenue ou accordée par le fabricant. Elle couvre les défauts de fabrication et de matériel selon les dispositions légales et convenues. Dans les limites légales, Boschung Meubles SA peut remédier en priorité à un défaut reconnu par réparation, remise en état ou remplacement. Sont notamment exclus l’usure normale, le vieillissement, l’utilisation ou l’entretien inappropriés, les influences extérieures et climatiques ainsi que les modifications ou réparations inappropriées effectuées par le client.

10. Matériaux naturels et meubles rembourrés

Le bois, le cuir et les autres matériaux naturels présentent des variations de couleur, structure, veinage et surface qui ne constituent en principe pas un défaut. Pour les meubles rembourrés, la fermeté, la tension des revêtements et le rembourrage peuvent évoluer avec l’usage. Creux, ondulations ou plis peuvent notamment apparaître sur les rembourrages souples, grandes assises, cuirs ou tissus souples. Ces évolutions liées au matériau et à l’usage ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent dans les limites habituelles du produit et n’en affectent pas la fonction.

11. Retour et échange

Pour les articles qui s’y prêtent, Boschung Meubles SA accorde volontairement un droit de retour ou d’échange de 8 jours calendaires après réception, également pour les commandes en ligne. Aucun droit général de rétractation supplémentaire n’existe, sauf disposition légale impérative. Le retour doit être annoncé préalablement par écrit ; la marchandise doit être inutilisée, complète, intacte et dans son emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge du client ; les frais de livraison et de montage ne sont pas remboursés. Sont notamment exclus les fabrications spéciales, meubles configurés individuellement, articles montés ou utilisés et produits d’hygiène ouverts tels que matelas, oreillers et duvets. Les droits légaux en cas de défaut demeurent réservés.

12. Dispositions particulières pour la boutique en ligne

Les images, couleurs, matériaux et surfaces peuvent différer de l’original ; les tolérances usuelles de dimensions, couleurs et matériaux demeurent réservées. Les indications de stock, disponibilité et délai de livraison sont indicatives, sauf garantie expresse. Si un article commandé n’est pas disponible, le client en est informé et tout paiement effectué est remboursé. Des frais supplémentaires peuvent être facturés, après information préalable, en cas de conditions de livraison exceptionnelles.

13. Responsabilité

Boschung Meubles SA répond des dommages directs résultant d’une violation fautive du contrat dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue légalement. Dans les limites légales, la responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs, manque à gagner, retards de livraison ou circonstances indépendantes de notre volonté est exclue. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

14. Protection des données, cookies et communications électroniques

Les données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données. Pour les paiements, la communication et le marketing, nous pouvons notamment utiliser Saferpay/Worldline, Stripe, Brevo et WhatsApp. Notre site utilise également des cookies et, lorsque cela est autorisé, des services de Google et Meta/Facebook pour l’analyse, la mesure des performances et la publicité. Les cookies et technologies de suivi non indispensables dépendent des paramètres et consentements de l’utilisateur, modifiables ou révocables à tout moment. Les newsletters peuvent être désabonnées à tout moment. Les détails figurent dans notre déclaration de protection des données et les paramètres relatifs aux cookies.

15. Droit d’auteur

Les textes, images, graphiques, logos et éléments de conception utilisés par Boschung Meubles SA sont protégés et ne peuvent être reproduits, modifiés, publiés ou utilisés commercialement sans l’accord du titulaire des droits.

16. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Dans les limites autorisées par la loi, le for est à Fribourg (Suisse). Les fors impératifs demeurent réservés.

17. Dispositions finales

L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas les autres. Pour les contrats conclus, les CGV convenues au moment de la conclusion restent applicables. Fribourg, 2026.